Pour la Cour de Cassation, la Cour d’Appel de renvoi sera invitée à s’interroger sur le fait de savoir si l’usage par un tiers du nom d’une commune de 1.300 habitants mais connue par 47% d’un échantillon représentatif de la population française est, ou pas, de nature à altérer la décision d’achat du consommateur moyen.
De même, la Cour d’Appel de renvoi devra s’interroger sur la licéité des pratiques commerciales employées par le déposant des marques « Laguiole », notamment à la lueur du risque qu’encourt le consommateur moyen de penser qu’il acquière un produit originaire de Laguiole, alors que tel n’est pas le cas.
Après avoir réexaminé les conclusions et les documents de la cause, sans les dénaturer, la Cour d’Appel de Renvoi devra également se pencher sur la demande d’annulation des marques litigieuses sur le fondement de la fraude et de la mauvaise foi et répondre à la question de savoir si lesdites marques peuvent priver la commune et, par conséquent, ses administrés de l’usage du nom Laguiole.
Enfin, la Cour de Cassation a condamné Monsieur Szajner et les sociétés Laguiole, Laguiole licences, Polyflame Europe, Garden Marx, LCL Partner, TSP, Aimé Byttebier-Michels, Simco Cash, Lunettes Folomi et Clisson à verser à la Commune de Laguiole 6.000 euros au titre de leur participation à la prise en charge de ses frais et honoraires.
La société Forge de Laguiole, qui avait relancé en 1987, la fabrication du fameux couteau dans le village, met en exergue le risque de confusion qui existe du fait de la similarité des produits et services en cause et des signes en présence. Forge de Laguiole a alors présenté une demande en nullité partielle de la marque communautaire précitée en soutenant notamment que sa dénomination sociale FORGE DE LAGUIOLE, dont la portée n’est pas purement locale, lui donne le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente. En 2006, déboutée par la division d’annulation de l’OHMI, la Forge de Laguiole obtient, le 1er Juin 2011, l’annulation partielle de la marque Laguiole. Le 21 octobre 2014, le Tribunal confirme partiellement la décision de l’OHMI en reconnaissant l’antériorité de la dénomination Forge de Laguiole et annule partiellement la marque Laguiole pour les produits relevant des classes 8, 16, 21 et 34.
Thierry Moysset, Gérant de la Forge de Laguiole et Vincent Alazard, Maire de Laguiole s’étaient réjouis de cette décision. Afin d’obtenir une confirmation de sa position, l’OHMI, devenu l’OUEPI, a déposé un pourvoi devant la Cour de Justice de l’Union Européenne et les conclusions de l’Avocat Général sont attendues pour le 1er Décembre 2016.
« Laguiole retrouve sa légitimité perdue, nous sommes rentrés dans un processus positif avec une justice qui comprend désormais qu’un produit manufacturé territorial doit avoir un rapport naturel avec son territoire On peut plus ignorer son potentiel à y créer de l’emploi » se félicite Thierry Moysset, également Président du Syndicat des Couteliers Laguiolais qui se bat pour une Indication Géographique de Laguiole.
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